Cartes Nationales d'Identité et Passeports

Vous avez besoin d’un passeport pour voyager prochainement ? Ou votre carte d’identité arrive bientôt à expiration ?                 
Pensez à anticiper vos démarches, dés maintenant ! (*6 mois avant)

Pour quel motif je peux renouveler mon titre ?

♦ Mon titre arrive à expiration

Délais et validité des titres ? Le délai d’obtention d’un titre d’identité est variable selon la période de l’année.

Le passeport est valide :

• 10 ans pour les majeurs
• 5 ans pour les mineurs

La carte d’identité est valide :

• 10 ans *

* Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valables en France, 5 ans après la date d’expiration inscrite.

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
  
  
• La carte était encore valable le 1er janvier 2014.

♦ Mon titre a été perdu ou volé

• fournir la Déclaration de perte 
  ou de vol.
  Pour un vol de carte d'identité ou de passeport vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie 
   
  
• et fournir les timbres fiscaux 

♦ Je voyage dans un pays qui n’accepte pas la prolongation de ma CNI

• fournir un justificatif de départ dans le pays concerné (exemple : billet d’avion, réservation d’hôtel)

⇒ connaître les documents exigés pour voyager en Europe (simulateur)

⇒ connaître la liste des pays n'acceptant la prolongation de la carte d'identité (CNI)

♦ Mon état civil change :

Ajouter ou supprimer un nom d’usage :

• 1 copie de l’acte de mariage (ajout)
  
  
• 1 copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation du port du nom (garder son nom d’épouse) ou mentionnant la reprise du nom de naissance
  
  
• 1 copie de l’acte de décès du conjoint (veuvage)

> Pour les mineurs :

• l’autorisation du port du nom d’usage du parent absent le jour du rendez-vous accompagné de sa carte d’identité
  
  
• 1 acte de naissance faisant apparaître le nom des deux parents ou le livret de famille
• le formulaire de consentement mineur s’il a + de 13 ans

Changement de nom ou de prénom :

• 1 copie intégrale de l’acte de naissance rectifié

Comment faire ma demande, étape par étape ?

La présence de l'intéressée est OBLIGATOIRE pour toute demande (y compris les mineurs).  
La prise d'empreintes se fait à la création et à la remise de titre (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).

Pièces à fournir lors d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport

♦ La pré-demande (ne pas couper ni coller la photo)

♦ Pour une première demande : une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par la Mairie de naissance daté de moins de 3 mois ou la carte nationale d’identité valable

♦ En cas de renouvellement : l’ancienne carte nationale d’identité ou le passeport

♦ Une photographie d'identité (ne pas couper), de face, récente (– de 6 mois), parfaitement ressemblante, sur fond uni clair, sans sourire et sans lunette

Carte d'identité / Passeport : Quelle photo?

♦ Un justificatif de domicile original au nom du demandeur (- de 1 an ou échéancier) ex : impôts, électricité, gaz, loyer, quittance, assurance

♦ S’il s’agit d’une perte : la déclaration de perte (peut se faire lors du RDV)

♦ S’il s’agit d’un vol : la déclaration à faire en gendarmerie

♦ Si vous êtes veuf : l’acte de décès du conjoint

♦ Si vous êtes divorcé : le jugement de divorce

♦ Si vous êtes hébergé (ou majeur habitant chez vos parents) :

• Un justificatif de domicile original (- de 1 an ou échéancier) au nom de la personne qui héberge
• Une attestation d’hébergement (mention obligatoire : depuis + de 3 mois)
• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

♦ Si vous êtes mineur :

• La pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale et qui dépose le dossier
• En cas de divorce des parents : le jugement de divorce ou une convention pour garde alternée
• Un justificatif de domicile
• La carte d’identité des deux parents

♦ Régime fiscale Carte Nationale d'Identité

Gratuit sauf en cas de perte ou de de vol : timbre fiscal de 25 €

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste

♦ Régime fiscale Passeport

• Passeport majeur : timbre fiscal de 86€
• Passeport mineur de 15 ans et plus : timbre fiscal de 42€
• Passeport mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17€

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste