Télé-procédures

Déclaration préalable de travaux

Le déclarant

Civilité:

Nom:

Prénom:

Effectue la déclaration en tant que:

Courriel:

Si personne morale:

Dénomination:

Raison sociale:

SIRET:

Catégorie juridique:

Numéro de l'adresse du déclarant:

Voie de l'adresse du déclarant:

Boite postale:

Cedex:

Commune:

Code postale:

Si le demandeur habite à l'étranger:

Pays:

Division Territoriale:

Terrain et Projet

Adresse du terrain:

Commune du terrain

Code postal du terrain:

Le terrain est-il situé dans un lotissement:

Si Oui, Précisez le nom du lotissement:

Nom du propriétaire
(si différent du déclarant):

Références cadastrales du terrain

Section 1:

Numéro 1:

Surface 1 (en m²):

Section 2:

Numéro 2:

Surface 2 (en m²):

Section 3:

Numéro 3:

Surface 3 (en m²):

Section 4:

Numéro 4:

Surface 4 (en m²):

Section 5:

Numéro 5:

Surface 5 (en m²):

Surface totale en m2:

Si le projet a déjà fait l'objet d'une déclaration de travaux ou d'une demande de permis de construire, indiquez son No:

Si le terrain a déjà fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme, indiquez:

Numéro du certificat d'urbanisme:

Date du certificat d'urbanisme:

Nature et description des travaux projetés, indiquez la nature et couleur des matériaux apparents pour les types de travaux vous concernant:

Modification de l'aspect extérieur
d'une construction existante:

Construction ne créant pas
de surface de plancher:

créant une surface hors d'oeuvre brute n'excédant pas 20m ² sur un terrain supportant déjà un bâtiment
(ou serre de moins de 4m de hauteur et moins de 2000m ² de surface):

Construction ou ouvrage technique lié au fonctionnement d'un service public:

Travaux à exécuter sur un immeuble classé au titre de la législation sur les monuments historiques:

Habitation Légère de Loisirs (HLL)
n'excédant pas 35m2:

Clôture:

Densité de construction:

Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments existants:

Surface déduites en m2 des bâtiments existants:

Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments existants:

Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments à démolir:

Surface dâduites en m2 des bâtiments à dé;molir:

Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments à démolir:

Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments à créer:

Surface déduites en m2 des bâtiments à créer:

Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments à créer:

Signature

Je soussigné , auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus en m'engage à respecter les règles de construction prescrites par les textes en application des articles L.111-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L.152-1 à L.152-11).

Le:

J'accepte les conditions de délivrances.

Conditions génériques

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