Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.