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1 pl Hôtel de ville
28160 BROU
tél. 02 37 47 07 85
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 29/03/2017
Portes ouvertes Baby Gym (15 mois-2ans) et Access Gym (4-6 ans) de 15h à la salle des fêtes de Frazé
 31/03/2017
Don du Sang (E.F.S) - salle des fêtes de 15h à 19h


Démarches administratives


Mariage, naissance, décès, recensement militaire... Retrouvez toutes les démarches à suivre.

 

Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités. Elle est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les CNI délivrées aux majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans automatiquement sans démarche particulière.

Lieu : mairie du domicile

A fournir : Télécharger la liste des pièces à fournir pour les majeurs ou pour les mineurs ou bien prendre contact avec le service état civil. La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier.

 

 

Décès

• La déclaration de décès s’effectue dans un délai de 24 heures.

Lieu : mairie du lieu de décès

A fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille

 

• Copie d’acte de décès

Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

A fournir : les noms et prénoms du défunt et la date du décès, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour toute demande faite par écrit.

 

 

Duplicata de livret de famille

Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille initial (séparation, divorce, perte,...), vous pouvez en demander un second. L’accord de l’autre parent (ou ex-époux) n’est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.

Lieu : mairie du domicile

A fournir : Télécharger le formulaire ou le retirer en mairie.

 

 

Inscription sur les listes électorales

Lieu : mairie du domicile - service urbanisme/élections

Quand : avant le 31 décembre

A fournir : une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois

L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

 


Légalisation de signature

Lieu : mairie du domicile

A fournir : carte d’identité du signataire (présence de la personne obligatoire)

 

 

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Brou ? Contactez le service état-civil, qui répondra à toutes vos questions.

Lieu : mairie du lieu de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un de leurs parents, à condition que la résidence soit établie depuis au moins un mois au jour de la publication.

 

Copie ou extrait d’acte de mariage

Lieu : mairie où a eu lieu le mariage

A fournir : les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité, les noms et prénoms de ses parents, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour toute demande faite par écrit.

 

 

Naissance

• La déclaration de naissance s'effectue dans les trois jours suivant l’accouchement. Elle est obligatoire.

Lieu : mairie du lieu d’accouchement

A fournir : le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

 

Reconnaissance d’un enfant (pour les couples non-mariés)

Lieu : dans n’importe quelle mairie

A fournir : pièce d’identité du déclarant

Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

 

Copie ou extrait d'acte de naissance

Lieu : mairie du lieu de naissance

A fournir : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e), les noms et prénoms des parents, qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour toute demande faite par écrit.

 

 

Recensement militaire

Il est obligatoire dans les trois mois suivant la date d’anniversaire des 16 ans de vos enfants, fille et garçon. Les français non recensés durant cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, pour l’inscription d’office sur les listes électorales et pour effectuer la Journée défense et citoyenneté.

Lieu : À la mairie de votre domicile, muni(e) de votre pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

 

 

Le service État-civil de la mairie est ouvert
du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15.
Une permanence est assurée le samedi de 10h à 12h.
Contacts : Céline Mazeau - Virginie Perrault
02 37 47 07 85 / contact@brou28.com
http://www.service-public.fr/